Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne Maman Lilie est géré par l'entreprise individuelle Maman Lilie avec comme propriétaire Aurélie Mandin au dont le siège social est situé à 4 les quatre routes 85540 le givre, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de la roche sur yon sous le numéro 887 825 156

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Maman Lilie auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.maman-lilie.fr , dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Maman Lilie et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.maman-lilie.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Maman Lilie se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Maman Lilie et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.maman-lilie.fr ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.maman-lilie.fr
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.maman-lilie.fr
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.maman-lilie.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Maman Lilie et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.maman-lilie.fr

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Maman Lilie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Zone géographique

Les produits vendus par Maman Lilie sur le site internet www.maman-lilie.fr, sont proposés uniquement en France métropolitaine et en Belgique. Les zones géographiques sont mentionnées dans le formulaire de commande. Pour des raisons logistiques, Maman Lilie, ne prendra pas en compte les ventes passés en dehors de ces zones géographiques

Article 4. Disponibilité des services

Maman Lilie édite le site www.maman-lilie.fr. Ce site est normalement accessible par les visiteurs 24h sur 24 et 7 jours sur 7, ce toute l'année excepté en cas d'interruption volontaire ou non. Maman lilie se réserve le droit d'interrompre momentanément, partiellement ou intégralement son site internet www.maman-lilie.fr pour n'importe quelle cause. Le cas le plus courant sera que le site soit en maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Maman Lilie ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

Article 5. Conditions spécifiques du service « Maman Lilie » : service d’envoi de box

Ce service prévoit la diffusion d'envoi de produits et de box auprès de ses clients des box contenant un jeu, un livre et une activité manuelle le tout au choix sur une thématique toute prête, de concevoir la box par le client ou que Maman Lilie prépare une box surprise ! Le tout dans le but de partager des moments en famille avec les produits fournis.

Il expressément convenu que Maman Lilie se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de coffret pendant un mois.

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Maman Lilie. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et Maman Lilie ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par Maman Lilie.

Article 6. Avec ou Sans abonnement

• Acheter les box et produits quand vous le souhaitez sans abonnement

Le CLIENT qui valide sa commande, certifie avoir vérifié au préalable tout les champs qu'il aura renseigné pour la validation et le bon suivi de sa commande. Le CLIENT déclare aussi accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

La commande et le contrat choisi par le CLIENT ne sera définitivement validé qu'à compter du paiement du prix de sa commande.

La société Maman Lilie confirmera automatiquement la commande de chaque client par courriel

La société Maman Lilie ne pourra pas non plus être tenue pour responsable du préjudice subi par le CLIENT si elle décide de ne pas commercialiser une box pour un mois donné.

Pour les kits créatifs : C'est avec ou sans abonnement

Avec abonnement : Abonnement avec engagement de 3 mois, le prix comporte les kits et les frais de port en colissimo

Le client sera contacté 1 semaine avant sa date "moisiversaire" d'abonnement afin de choisir son aventure, pour la 1ère aventure il pourra laisser son choix directement en commandant l'abonnement sinon je le contacterai dans les 24h à 48h

Il recevra donc une aventure par mois pendant 3 mois

Article 7. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), en vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Maman Lilie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.maman-lilie.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.maman-lilie.fr 

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.maman-lilie.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés.

Article 8. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Maman Lilie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.maman-lilie.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 9. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.maman-liie.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande

• Par carte bancaire : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
• Par chèque : Vos articles sont reservés pour une durée de 10 jours en attendant le paiement, chèque à envoyer à l'ordre de Mle Mandin Aurélie à l'adresse : Mandin Aurélie 4 les quatre routes 85540 LE GIVRE avec le numéro de la commande au dos du chèque, la commande sera envoyée dès reception du paiement
• Par virement : Vos articles sont reservés pour une durée de 10 jours en attendant le paiement, virement à transmettre aux coordonnées jointes si vous selectionnez cette option de paiement, en notifiant bien votré numéroe de commande dans l'intitulé, la commande sera envoyée dès reception du paiement

Article 10. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Maman Lilie à l’adresse précisée dans le préambule ci-dessus. Tout retour non livré à cette adresse ne sera pas remboursé ni échangé

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, la box ne devra pas être ouverte, ne pas être utilisée, accompagnée du bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Maman Lilie remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client ou d'un Virement bancaire

Article 11. Retour des produits

Le Client est tenu de notifier à Maman Lilie toute réserve sur le produit livré (par exemple : pièces manquantes) dans les 7 jours suivant la réception du produit. Si un produit est manquant ou défectueux, le client aura un bon de réduction sur son prochain achat. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société Maman Lilie pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur de box

Si le colis est endommagé, le CLIENT pour prétendre à une indemnisation devra refuser le colis auprès du point relais ou du transporteur

Article 12. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Tarif unique :

Frais de livraison France point relais : 4.3€

France par la poste : En fonction du poids de 2.50€ à 7.15€

Frais de livraison Belgique point relais : 4.6€

Retrait sur Moutiers les mauxfaits (85) : Gratuit

Frais de port offert en mondial relay à partir de 48€ d'achat

Article 13. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Maman lilie, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Maman Lilie voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Maman lilie. Maman Lilie se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Article 14. Responsabilité

La société Maman Lilie n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Maman Lilie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Maman LIlie dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Maman Lilie et le Client.

Maman Lilie propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors Maman Lilie ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

La responsabilité de Maman Lilie au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Maman Lilie

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Maman Lilie ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. Maman Lilie ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Maman Lilie ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

MAMAN LILIE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE MAMAN LILIE DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A MAMAN LILIE.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Maman Lilie doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 15. Publicité sur le site internet

A tout moment Maman Lilie peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.maman-lilie.fr. Maman Lilie jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

Article 16. Sécurisation

Le site www.maman-lilie.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 17. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.maman-lilie.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.maman-lilie.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 18. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.maman-lilie.fr sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 19. Force majeure

L'exécution par Maman Lilie de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Maman Lilie informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 20. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 21. Modifications des conditions générales

Maman Lilie se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Maman Lilie conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 22. Communication entre le client et Maman Lilie

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et Maman Lilie seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

Article 23. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail : contact@maman-lilie.fr

En date du 18 octobre 2021